Il s'agit, dans une loi, d'une disposition ou un article qui n'a que peu de rapport avec l'objet de la loi lui-même, mais a des répercussions importantes sur d'autres lois.
Je ne ferai pas l'affront aux gens qui nous gouvernent de penser qu'il s'agit là de couacs involontaires. Prenons un exemple :
Très récemment le Conseil Constitutionnel a eu à plancher sur une loi relative à la protection juridique des majeurs. Au sein de cette loi se trouvaient 4 cavaliers (la Misère, la Guerre, ... heu pardon) législatifs, qui étaient relatifs au registre du commerce et des sociétés ; à l'habilitation du gouvernement à recourir à une ordonnance en cas d'arbitrage en droit administratif ; à la réforme de la loi sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et à l'accès des huissiers de justices aux parties communes des immeubles d'habitation.
Si ces articles ont un rapport avec la protection juridique des majeurs, alors TOUTES les lois sauf celles sur les mineurs ont ce rapport.
Le gouvernement était probablement débiteur envers les corporations citées ; se faire renvoyer l'ascenseur par un cavalier, pour un greffier ou un huissier c'eût été une promotion.
Le plus surprenant c'est que le gouvernement ne s'est même pas caché du caractère équestre de ces 4 articles ; quand on prend des habitudes, nécessité fait loi, etc .. Le problème c'est que le gouvernement a agi là anticonstitutionnellement (j'ai fini par le placer) et que le Conseil du même nom vient de le lui faire savoir.
Voir la décision ici :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007552/2007552dc.htm
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