27/03/2008

Justice : Promptement=24 heures

L'hébergeur Amen a été condamné par un juge des référés à payer des dommages et intérêts à un internaute qui s'était plaint auprès de lui qu'un site hébergé diffusait des informations nuisant à sa réputation. Le juge a décidé qu'au regard de la loi LCEN, l'hébergeur devait retirer 'promptement' un contenu avéré illégal. Amen l'ayant retiré seulement au bout de 4 jours, il s'était fait assigner. Il faut donc en déduire que promptement=24 heures pour la justice française.

Qu'on se le dise.

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