Condamné pour avoir affiché le contenu d'un flux RSS
Apparemment, j'ai du souci à me faire, en tant qu'aggrégateur de flux RSS, sur mon site infogere. Et avec moi, beaucoup d'autres webmasters.
Comme l'explique l'article référencé en lien, un juge de Nanterre vient de condamner un webmaster uniquement parce qu'il reproduisait, par aggrégation RSS, sur son site le titre d'un article publié ailleurs. Ce webmaster n'a même pas eu les 7 jours de délai pour retirer l'information litigieuse, comme le permet la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
http://infogere.com
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