Tout d'abord, rappel de la loi : en lien ci-dessus la fameuse Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N..
Je connais au moins deux cas où cette loi semble ne pas devoir s'appliquer :
1 - Le cas Dupin vs Martinez : il apparaît ici que nous serions bien dans le cadre de la LCEN mais que le juge a négligé de s'y référer et s'en serait remis à son intime conviction. Ici une première analyse juridique dans laquelle on peut lire que la responsabilité d'Eric Dupin en tant qu'éditeur sur le site Fuzz a été retenue.
2 - Un cas théorique de l'utilisation du produit de plusieurs flux diffusé sans filtrage sur un site. un peu plus compliqué. L'éditeur : pas de problème, c'est la source du flux. Ici un petit extrait de la LCEN Article 6 alinéa 2 :"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite...".
J'ai mis en italique les termes problématiques. Le webmestre du site de mon cas No 2 doit-il être considéré comme hébergeur ou destinataire ? Les deux, mon général. Car en ces temps troublés où les juges ont du mal à interprêter les lois que les députés ont eu autant de mal à rédigér. Une autre loi, celle du principe de précaution nous commande, fournisseurs, hébergeurs, éditeurs de tous les pays, unissez-vous (je m'égare), nous commande de filtrer plus que jamais les contenus diffusés sous nos bannières.
En attendant des jours meilleurs.
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