Avec quatre années de retard et un surcoût de plus de 5 milliards d'euros (8,5 milliards au lieu des 3,3 initialement estimés), on savait que le chantier de l'EPR, ce réacteur de troisième génération construit à Flamanville (Manche), était loin d'être la vitrine du renouveau nucléaire français tant escomptée par EDF. Mais voilà bien pire :
Flamanville est devenu le « laboratoire européen du travail illégal », selon l'expression d'un inspecteur de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Déjà condamné le 8 avril à
une amende de 75 000 euros pour homicide involontaire, concernant le décès d'un ouvrier survenu le 24 janvier 2011 sur le chantier, en tant que responsable de la sécurité du génie civil, le groupe Bouygues va repasser devant le tribunal correctionnel de Cherbourg les 21, 22 et 23 octobre prochains.
Après trois années de perquisitions et d'auditions, l'enquête préliminaire ouverte en juin 2011 par le parquet de Cherbourg pour
« travail dissimulé » est terminée. Contacté par Mediapart, Éric Bouillard, procureur de la République, confirme qu'il renvoie le groupe Bouygues et les sociétés Elco et Atlanco devant le tribunal correctionnel. Les charges retenues sont lourdes : emploi de salariés étrangers sans titre, prêts illicites de main-d'œuvre, travail dissimulé et marchandage. Outre les amendes, le groupe pourrait se voir interdire l'accès aux marchés publics pendant cinq ans. Contacté par Mediapart, le service de presse de Bouygues s'est refusé à commenter ces informations et son prochain procès.
Entre 2008 et 2012, Elco, entreprise roumaine de BTP, et Atlanco, société d'intérim irlandaise aux bureaux chypriotes, ont mis à disposition de Bouygues
« un nombre toujours adapté de salariés, en fonction des missions à mener (la fourniture de personnel étant alors alliée à une grande flexibilité) », explique la note de synthèse du procureur. Elco fait la plus grande part de son chiffre d'affaires en France. Installée en Roumanie, où elle a très peu d'activité, elle s'emploie essentiellement à détacher de la main-d'œuvre
low cost.
Atlanco, agence d'intérim, est basée en Irlande. Elle recrutait en Pologne
via un bureau fantôme chypriote. Son activité est détaillée dans un rapport d'enquête datant de janvier 2013 établi par les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Lors de son audition, M. G., responsable à Atlanco, décrit ainsi son emploi :
« démarcher des entreprises françaises aux fins d'y mettre du personnel recruté par nos soins dans différents pays d'Europe ». Des ouvriers de Pologne et de République tchèque, essentiellement.
Dans cette démarche, ce responsable était soutenu par Vincent Robeyns, ancien cadre de Bouygues, chargé pour Atlanco de
« chercher de grosses entreprises clientes ». Atlanco avait d'ailleurs déjà travaillé pour le groupe Bouygues sur le chantier de l'EPR en Finlande pour recruter 300 ouvriers polonais. Ce qui avait provoqué en 2008 un préavis de grève pour exiger de mettre en règle les salariés dépourvus de toute couverture sociale.
Sur le chantier de l'EPR à Flamanville, la plupart des travailleurs détachés ont été disponibles à tout moment en fonction des besoins. Les gendarmes de l'OCLTI ont découvert un logiciel informatique de
« gestion de main-d'œuvre » utilisé par Bouygues pour évaluer le nombre de bras nécessaires en fonction du tonnage de béton à effectuer, avec des heures supplémentaires déterminées à l'avance.
« Une planification extrême », pour reprendre le témoignage d'un salarié roumain. Pour Bouygues,
« l'économie réalisée par l'obtention d'une main-d'œuvre soumise et particulièrement flexible a constitué à l'évidence une économie liée au non-paiement de certaines contributions et charges », dont aurait dû s'acquitter l'entreprise si elle avait respecté les règles de l'emploi, selon les conclusions du procureur de la République.
Embauchés par la société Elco pour un salaire bien inférieur au SMIC, un grand nombre de salariés roumains ne recevaient aucun bulletin de paie et ne pouvaient prétendre à des congés payés. L'un d'entre eux, auditionné, rapporte :
« Lorsqu'on ne travaille pas un jour férié, on le rattrape en travaillant le samedi. » Dans les conclusions de l'OCLTI, on découvre le cas de M.Y. qui a travaillé du 15 janvier au 18 décembre sans aucun jour de repos. Certains frais, notamment de logement ou de transport, étaient à la charge des salariés. Du côté des ouvriers polonais, recrutés par la société irlandaise Atlanco, les conditions ne sont pas meilleures : des rémunérations irrégulières et surtout aucune protection sociale. Selon les premières estimations, le manque à gagner pour l'URSSAF s'élève à 10 millions d'euros. Selon les témoignages de certains des salariés sans couverture, en cas d'accident de travail, ils devaient se prendre en charge et payer tous les frais.
Un montage juridique complexe
M. B., un des directeurs en France d'Atlanco, explique qu'il existait une entente entre Bouygues et sa société pour ne pas déclarer les accidents. Il donne l'exemple d'un salarié polonais accidenté :
« Ce travailleur est resté dans son logement. Son salaire était versé comme s'il venait travailler. (…) Le pointage de cette personne était validé par Bouygues. » Certains accidents n'étaient pas bénins. M. F., intérimaire, est grièvement blessé en janvier 2012. Ses chefs lui demandent d'attendre la fin de sa journée de travail pour quitter, en toute discrétion, le chantier et rejoindre son logement par ses propres moyens. Il devra faire appel à sa compagne pour le récupérer et l'accompagner aux urgences. Il restera immobilisé plus de trois mois, pour une double fracture. Ceux plus lourdement touchés, et dans l'incapacité de reprendre le travail, sont priés de regagner leur pays.
Selon la directive européenne du 16 décembre 1996, les travailleurs détachés, amenés à travailler temporairement dans un autre pays de l'Union européenne, doivent bénéficier du salaire et des conditions de travail du pays d'accueil. En revanche, les cotisations sociales sont celles du pays d'origine. Insuffisamment encadré, ce dispositif qui favorise le dumping social à l'intérieur de l'espace européen, facilite les dérives : salaires au rabais, non-respect du temps de travail, etc. (
lire notre article ici).
On compte 1,5 million de ces travailleurs au sein de l'Union européenne. 144 411 sont officiellement déclarés en France, selon un rapport d'information du Sénat publié en avril 2013. Le vrai chiffre oscille entre 220 000 et 330 000, selon une note de novembre 2012 du ministère du travail, qui prend en compte les travailleurs non déclarés.
Sous la pression de la France, les 28 ministres du travail des pays membres de l'UE se sont réunis en décembre 2013 pour limiter les infractions liées au détachement de ces travailleurs. Très petite avancée : un État devra, désormais, engager des poursuites contre un donneur d'ordres pour les fraudes relevant d'un de ses sous-traitants dans le secteur du BTP, selon le principe de « responsabilité solidaire » (
lire notre article sur cet accord ici).
Concernant le chantier de l'EPR de Flamanville, remonter jusqu'au donneur d'ordres ne fut pas chose aisée. Les enquêteurs ont d'abord mis à plat l'organisation du chantier faite par Bouygues avec ses multiples têtes de commandement et un montage particulièrement complexe. La création d'une kyrielle de sociétés, chargées de diriger le chantier et les sous-traitants, rendait opaque les liens de subordination. Sur un schéma que Mediapart a pu consulter, le travail des enquêteurs a consisté à redéfinir les liens de travail direct, les relations de sous-traitance ainsi que les préjudices sociaux et fiscaux générés par ce montage.
Pour diluer sa responsabilité, Bouygues a installé un dispositif juridique qu'il applique sur certains de ses chantiers. Le géant du BTP a créé une SEP (société en participation) en lien de subordination direct avec EDF, maître d'ouvrage. Cette SEP représente le groupe Bouygues et dirige l'ensemble du chantier pour le génie civil. Sous cette société, Bouygues a créé une autre entité, le groupement Flamanville Armatures, une société à responsabilité juridique partagée. Alors que légalement c'est Bouygues qui est responsable du génie civil, ce procédé lui permet de se retrouver minoritaire dans ce groupement dirigé par Welbond, une petite entreprise locale. C'est ce groupement qui est en lien direct avec Elco et Atlanco, les recruteurs de travailleurs détachés.
Malgré ce montage juridique, les perquisitions ont permis aux gendarmes de prouver la responsabilité de Bouygues dans l'utilisation des ouvriers polonais et roumains. Dans l'un des rapports d'enquête de l'OCLTI, on découvre que des dirigeants du groupe connaissaient l'illégalité de la situation de certains travailleurs. Ces derniers ne disposaient pas du formulaire E 101, le certificat de détachement qui est un sésame pour tout salarié détaché. L'un des cadres de Bouygues adresse dans ces termes une demande à la société Atlanco :
« Tu trouveras, ci-joint, une liste du personnel Atlanco pour lequel le formulaire E 101 n'est pas à jour, soit pour lequel nous n'avons pas de formulaire. » Se sentant sous
« surveillance vis-à-vis des autorités françaises », un cadre adresse le mail suivant :
« Je pense qu'il devient urgent de faire le point à ce sujet car en cas de contrôle nous serions très ennuyés. »
Dans les rapports d'enquête, certains échanges de mails révèlent que près de 40 travailleurs n'avaient jamais eu de certificat de détachement. Pour 60, les formulaires étaient périmés et 63 n'avaient même pas de contrat de travail.
Dans ses conclusions, le procureur de la République de Cherbourg retient donc la responsabilité de Bouygues. Le groupe sera jugé pour avoir eu recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage. Les sociétés Atlanco et Elco seront elles aussi poursuivies pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage.
L'avertissement de l'URSSAF en 2009
Bouygues risque une amende de 225 000 euros. Mais la peine la plus lourde consisterait à devoir compenser les pertes subies par les organismes sociaux. Les premières estimations données par l'URSSAF avoisinent les 10 millions d'euros. Par ailleurs, le groupe pourrait être également interdit de marchés publics pour une durée de cinq ans. Déjà, en mai 2009, l'URSSAF avait adressé un avertissement à l'entreprise Bouygues :
« Ce contrôle a permis de mettre en évidence des problèmes concernant la production du formulaire justifiant que l'ouvrier est réellement déclaré dans son pays d'origine et qu'il bénéficie d'une couverture sociale de son pays. Ceci laisse présager de la possibilité d'une situation de travail dissimulé que nous ne pourrions tolérer. »
Ce procès va s'ouvrir au moment même où la France tente de renforcer sa législation sur les travailleurs détachés. Le 25 février, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi contre le dumping social visant à renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à ces travailleurs. Une liste noire sera mise en ligne sur Internet, où figureront pendant deux ans les entreprises condamnées pour travail illégal. Le juge pourra également décider de l'interdiction d'aides publiques pendant cinq ans pour les entreprises condamnées.
La proposition de loi instaure également le principe de « responsabilité solidaire » prévu au niveau européen (
lire les précisions ici). Selon ce principe, les donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage pourront être poursuivis pour des fraudes commises par leurs sous-traitants et cela non seulement dans le BTP, comme prévu au niveau européen, mais dans tous les secteurs concernés par le détachement (agroalimentaire, transport…).
En attendant le procès du mois d'octobre, Bouygues communique.
Le Figaro Magazine du 5 juillet a publié sur huit pages un portrait élogieux d'un
« Martin Bouygues sur tous les fronts », sans citer le chantier de l'EPR. Pourtant on y apprend que Bouygues construction pèse le tiers du chiffre d'affaires de l'ensemble du groupe (10,8 milliards d'euros sur un total de 33,3). Insérée entre deux pages de l'article, une publicité vante l'attractivité du port de Cherbourg :
« Cherbourg, votre escale, plaisir à port. » Pas sûr que l'escale d'octobre devant le tribunal correctionnel de Cherbourg soit des plus plaisantes pour le groupe Bouygues.
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